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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GENAPI
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iNot CréAct
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

iNot CréAct
GENAPI, SAS

Numéro de dépôt :
3902442
Date de dépôt :
05/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
05/03/2022
iNot CréAct de GENAPI

Présentation de la marque iNot CréAct

Déposée le 5 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GENAPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « iNot CréAct » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-13 du 30 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GENAPI domicilié(e) ZAC AEROPORT 125 IMPASSE ADAM SMITH - 34470 - PEROLS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GENAPI, Mme. MARIE CIPOLLI domicilié(e) ZAC AEROPORT 125 IMPASSE ADAM SMITH - 34470 - PEROLS - France.

La marque iNot CréAct a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3902442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iNot CréAct est expirée depuis le 5 mars 2022.

GENAPI a également déposé les autres marques suivantes : I-Nov@ , iNot sms , ap , MyDataroom , QUALINOT , iNot comptabilité , iNot Cloud , jeunepi défi , genapi Smart Integrated Solutions , Notamail


GENAPI, SAS - ZAC AEROPORT 125 IMPASSE ADAM SMITH - 34470 - PEROLS - France


GENAPI, Mme. MARIE CIPOLLI - ZAC AEROPORT 125 IMPASSE ADAM SMITH - 34470 - PEROLS - France


Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Formation ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs.